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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille
Territoriale
Rémunération
Représentation
Avis 20136034
Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille
Communication de la délibération concernant la suppression de prime à la suite d'une maladie.
06/06/2013
Sans objet/Communiqué
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Représentation
Rémunération