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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/10/2018
Territoriale
Organisation des services
Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182197
Territoire vallée-sud grand Paris
Communication des documents suivants : 1) la décision de 2008 transférant le syndicat...
31/10/2018
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
Organisation des services
Territoriale
Rémunération