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Administration
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Séance
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Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
19/01/2017
Territoriale
Conditions de travail
Travail Et Emploi
Conseil 20165844
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Caractère communicable à un agent titulaire, Monsieur X, placé sous la protection fonctionnelle...
19/01/2017
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Conditions de travail
Territoriale