Recherche - CADA

31/12/2017 Territoriale

Avis 20172553
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel, de novembre 1999 à ce jour.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20172647
Mairie de Gap

Consultation et copie de son dossier administratif personnel.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20172713
Mairie de Thiers

Copie des documents suivants concernant Monsieur X, agent de police municipale : 1) l'arrêté du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation Carrière
Avis 20172716
Mairie de Marseille

Copie du procès-verbal disciplinaire du 9 mai 2017.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Conditions de travail Territoriale
Avis 20172726
Mairie de Montréjeau

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif 2017 ; 2) le compte administratif...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Effectif
Avis 20172736
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Communication des délibérations concernant le régime indemnitaire de la police municipale.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20172800
Ministère des Armées

Copie de l'attestation de participation à la journée d'appel de préparation à la défense, ou un...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20172823
Mairie de La Garenne-Colombes

Communication de son dossier individuel.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20172857
Etablissement public territorial Paris Terres d'Envol (EPT)

Communication de la liste du personnel, établie comme suit : 1) titulaires, stagiaires et...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20172878
Mairie de Paris

Copie par courrier postal et non par consultation et copie sur place comme proposé par...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Territoriale Dossier personnel
Avis 20172935
Syndicat départemental de l'eau de la Manche (SDEAU 50)

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale Effectif
Avis 20172939
Mairie de Bourguebus

Communication de l'intégralité du dossier individuel de sa cliente.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20173093
Mairie de Bagneux

Communication des documents suivants dans le cadre de sa mise à la retraite pour invalidité, à...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Retraite Santé
Avis 20173098
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie du rapport établi en novembre 2016 par le directeur du service Logistique Auto, Monsieur...

31/12/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20173142
Mairie de Montsinéry-Tonnégrande

Copie de son dossier administratif individuel.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20173174
Mairie de Guyancourt

Copie des documents suivants : 1) la charte informatique de la ville ; 2) le règlement...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Organisation des services Territoriale
Avis 20173220
Mairie de Neuilly-Plaisance

Communication des documents suivants : 1) la liste du personnel de la ville (par ordre...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20173251
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers

Copie des comptes rendus des visites effectuées à la médecine de prévention dans le cadre de ses...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20173252
Mairie de Mireval-Lauragais

Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des arrêtés individuels relatifs à ses...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20173532
Mairie de Saint-André-le-Puy

Consultation de son dossier individuel, accompagné d'un représentant syndical.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel