Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/12/2017
Territoriale
Vie Publique / Vie Locale
Affaire de principe
Conseil 20174902
Mairie de Loches
1) caractère abusif d'une demande d'accès adressée par une conseillère municipale s'agissant des...
14/12/2017
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
Territoriale
Carrière
Tarification des documents