Recherche - CADA

Préfecture de l'Isère Risques naturels

Avis 20140638
Préfecture de l'Isère

Communication, de préférence par courriel électronique, des documents suivants : 1) l’acte...

13/03/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Pollution
Avis 20143340
Préfecture de l'Isère

Copie des courriers relatifs au plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Meylan...

02/10/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20130629
Préfecture de l'Isère

Communication du rapport hydrogéologique sur la remise en eau du Drac et ses conséquences sur le...

21/02/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20201392
Préfecture de l'Isère

Communication des documents suivants : 1) les décisions d’indemnisation prises à la suite des...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Risques naturels
Avis 20213086
Préfecture de l'Isère

Communication, par voie électronique, X, des documents suivants relatifs au projet de zone...

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Risques naturels