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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/04/2017
Permis de construire
POS-PLU
Gestion domaniale
Avis 20170773
Mairie de La Grave - La Meije
Communication, par courriel, de documents relatifs au terrain de sa cliente : 1) la délibération...
06/04/2017
Favorable
POS-PLU
Gestion domaniale
Permis de construire