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Avis 20184935
Mairie de La Ciotat
Copie des documents suivants, relatifs à l'établissement situé au X :
1) le dossier de...
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Avis 20185013
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication de l'enquête effectuée par les services de la préfecture, dans le cadre de la...
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Avis 20185050
Mairie de Bailly
Copie des documents suivants relatifs au permis de construire X :
1) le plan de masse des...
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Avis 20185239
Mairie de Trébeurden
Communication de l’intégralité des pièces du dossier et du contrôle de légalité du permis de...
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Conseil 20185453
Mairie de Mévouillon
1) caractère communicable, à des administrés de la commune, de la réponse du directeur...
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Avis 20185814
Mairie de Pompignac
Communication de la copie des documents suivants, relatifs à l’hébergement canin « La Villa Luna...
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Avis 20190106
Mairie de Brunoy
Communication des documents suivants :
1) l’entier dossier de permis de construire du 28...
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Avis 20190134
Mairie de Saint-Bonnet-l'Enfantier
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire complet, n° X, avec la...
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Avis 20190271
Mairie de Fayence
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté du 10 juin 2016 opposant un sursis à statuer...
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Avis 20190316
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication de la note interne relative à la possibilité pour la commune de Trébeurden...
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Avis 20190347
Mairie de Ramatuelle
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les arrêtés de permis de...
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Conseil 20190633
Mairie de Castelnau-de-Médoc
Caractère communicable, à un riverain, du recours amiable formé par des administrés contre un...
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Avis 20185321
Mairie de Saint-Girons
Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de permis de construire n° X...
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Avis 20185343
Mairie de Poitiers
Communication des deux avis de l'architecte des bâtiments de France (ABF) du 31 janvier et du 17...
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Avis 20185405
Mairie de Figeac
Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté de non-opposition à déclaration...
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Avis 20185500
Office public d'aménagement et de construction de l'Oise (OPAC 60)
Communication des documents suivants :
1) le constat d'huissier concernant la façade du...
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Avis 20185507
Mairie du Cruet
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de...
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Avis 20185511
Mairie de Cavalaire-sur-Mer
Communication, dans le cadre des travaux entrepris par Monsieur X au sein de la copropriété du...
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Avis 20185532
Mairie de Pont-Saint-Esprit
Copie, à ses frais, le cas échéant, des documents suivants :
1) l’intégralité du dossier du...
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Avis 20185648
Mairie d'Err
Communication des documents suivants, par envoi à son domicile :
1) la demande de permis de...