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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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15/12/2016
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20164436
Mairie de Pertuis
Copie des documents suivants relatifs à l'EHPAD Résidence Saint-Roch : 1) le courrier daté du 30...
15/12/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Equipements collectifs
Gestion domaniale