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Administration
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
04/09/2014
Gestion domaniale
Avis 20142712
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Copie des actes annuels d'abornement concernant : 1) les bornes 56 à 66 : pour les années 1997...
04/09/2014
Favorable/Sauf secret
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale