Recherche - CADA

28/03/2013 Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme

Avis 20131121
Mairie de Gondecourt

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des actes notariés relatifs aux ventes des maisons...

28/03/2013 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20131129
Mairie de Fréjus

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la délimitation du domaine public...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20131173
Mairie de Fréjus

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'acte de cession ou de vente concernant la...

28/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20131321
Mairie de Talence

Copie de l'acte de vente des parcelles cadastrées AE 147 à 151, 153, 169, 182, 184, et 186 sises...

28/03/2013 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20131369
Mairie de Saint-Cloud

Communication des documents suivants concernant le bâtiment dénommé « Serre de Valois », situé...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20131381
Mairie de Cormery

Copie, dans le cadre d'un litige concernant la propriété de la parcelle n° 261, des baux conclus...

28/03/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale