Recherche - CADA

Carrière

Avis 20041400
commissaire du gouvernement près le conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables

- copie des procès-verbaux des deux dernières réunions tenues en 2003 par la commission...

01/04/2004 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture Ordre Carrière
Conseil 20044285
directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble

- caractère communicable à un agent, de la proposition de tableau d'avancement de grade destinée...

07/10/2004 Défavorable/Appréciation Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Hospitalière
Avis 20053624
ministre de la défense

- copie des documents suivants, ayant fondé la décision n° 018554/DEF/CM32/INT en date du 16...

06/10/2005 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Carrière Armée
Conseil 20060536
président du conseil général des Côtes d'Armor

- caractère communicable de la liste des agents remplissant les conditions soit à un avancement...

02/02/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20060579
préfet du Val-de-Marne

- copie des documents suivants : 1) le diplôme d'études le plus élevé de M. P. D., directeur de...

02/02/2006 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Conseil 20060837
recteur de l'académie de Nice

- caractère communicable aux enseignants susceptibles d'être inscrits au tableau d'avancement...

16/02/2006 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Conseil 20060894
président du conseil régional de Lorraine

- caractère communicable aux représentants du personnel en commission administrative paritaire,...

16/03/2006 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Conseil 20070140
directeur du centre hospitalier d'Arles

- caractère communicable à Monsieur M., psychologue au sein de l'établissement, du tableau...

11/01/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20070580
ministre de l'intérieur (secrétariat général pour l'administration de la police de Metz)

- copie des procès-verbaux des séances de la commission administrative paritaire locale...

08/02/2007 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20071617
maire de Lucheux

- copie des documents suivants : 1) déclaration de vacance d'emploi certifiée conforme n°...

19/04/2007 Irrecevable/Hors champ Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20072265
trésorier-payeur général du Val-de-Marne (trésorerie principale de Maisons-Alfort)

- copie des documents suivants : 1) l'arrêté de titularisation de Madame C.-G. dans la fonction...

07/06/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Conseil 20072266
directrice générale du centre national de la cinématographie (CNC)

- caractère communicable aux tiers, des avis rendus par la commission de déontologie des...

05/07/2007 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20073195
recteur de l'académie de Créteil

- copie de la pièce n°2 de la circulaire rectorale du 10 juillet 2006 : liste des enseignants...

13/09/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20074232
grand chancelier de la Légion d'Honneur

- communication, à un parlementaire, du mémoire relatif à la proposition de Mme Maryvonne Briot...

08/11/2007 Défavorable/Déliberation Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Carrière
Avis 20074963
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés - CNIL

- copie de la lettre que la CNIL a adressée à France Télécom pour que l'intéressé puisse obtenir...

21/02/2008 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20080320
président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)

- copie de sa demande de désistement ainsi que l'ensemble des pièces administratives composant...

21/02/2008 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Carrière Conditions de travail
Avis 20080347
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Var)

- communication des listes régionales et départementales des agents proposés à l'avancement de...

24/01/2008 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20080612
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS de Paris)

- copie du tableau récapitulatif des horaires et salaires des médecins en fonction lors du...

07/02/2008 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Hospitalière Rémunération
Avis 20080719
maire de Colombes

- copie du tableau des effectifs, arrêté à la date à laquelle le maire de Colombes a été informé...

07/02/2008 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20080972
directeur général d'Hérault Habitat

- communication des documents suivants pour les années 2000 à 2007 : 1) les contrats à durée...

06/03/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Carrière Rémunération