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Avis 20175341
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique
Communication du dossier médical constitué lors de ses hospitalisations dans le service des...
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Avis 20175357
Commission régionale d'indemnisation et conciliation d'Ile de France (CRCI)
Communication de tout document mentionnant les participants à la décision prise sur son dossier...
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Conseil 20175886
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Caractère communicable au fils, du dossier médical des ses parents décédés, sachant qu'il...
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Conseil 20175911
Mairie de Bègles
- caractère communicable, d'un acte de « notoriété caveau » établi par un ayant droit à une...
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Avis 20175992
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20176021
Etablissement public de santé mentale des Portes de l'Isère (EPSM 38)
Communication du dossier médical psychiatrique de son fils mineur, X, pour lequel elle détient...