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08/03/2018 Affaire courante

Avis 20175218
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (CGFPT 86)

Communication du rapport d'expertise psychiatrique la concernant effectuée par le Docteur X le...

08/03/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175282
Mairie de Gondecourt

Copie de documents dans le cadre du projet de plan local d'urbanisme de la commune : 1) la...

08/03/2018 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20175341
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique

Communication du dossier médical constitué lors de ses hospitalisations dans le service des...

08/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Santé
Avis 20175355
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Publication en ligne des documents suivants relatifs à la procédure informatisée d'affectation...

08/03/2018 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20175357
Commission régionale d'indemnisation et conciliation d'Ile de France (CRCI)

Communication de tout document mentionnant les participants à la décision prise sur son dossier...

08/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175367
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication des tableaux de bord mensuels des chiffres clés du contrôle automatisé depuis le...

08/03/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20175374
Centre Hélio-Marin de l'UGECAM de Vallauris

Communication des interprétations et résultats relatifs aux radiographies du rachis entier...

08/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175395
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision administrative prise à la suite de l'avis du conseil de discipline...

08/03/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20175417
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne, sur le site de la communauté de communes, de l'état spécial retraçant le...

08/03/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Budgets et comptes
Avis 20175435
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité du dossier relatif à la demande d'autorisation de jeux de hasard,...

08/03/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Jeux Jeu d'argent
Conseil 20175503
Communauté de communes du pays Viganais

Caractère communicable, à des administrés, des documents suivants : 1) s'agissant de l’appel à...

08/03/2018 Favorable Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20175515
Mairie de Sanary-sur-Mer

Copie de l'intégralité du dossier relatif à l'attribution à la société X du contrat de...

08/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs / Jeux Jeu d'argent
Avis 20175585
Préfecture du Cantal

Copie de documents détenus par la sous-préfecture de Saint-Flour : 1) l'avis du pôle d'appui aux...

08/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20175592
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par courrier électronique ou sur support de type clé USB mise à disposition, de...

08/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20175649
Mairie de Vidauban

Copie de documents relatifs au golf de la commune et à sa structure d'hébergement détenus et...

08/03/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175664
Direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin (DDPP 67)

Communication de l'agrément, ou du renouvellement de l'agrément, de l'association pour le...

08/03/2018 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20175667
Mairie de Grandfontaine (25)

Communication du permis de construire de l'école maternelle construite entre 1973 et 1976,...

08/03/2018 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175719
Mairie de Bédarrides

Mise en ligne du règlement local de publicité en vigueur sur le territoire de la commune, ainsi...

08/03/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité Mise en ligne
Avis 20175738
Mairie de Carpentras

Communication par courriel de documents concernant le futur aménagement d'un terrain situé à...

08/03/2018 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20175776
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de sa cliente...

08/03/2018 Favorable/Sauf fiscal douanier Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal