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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
02/04/2015
Avis 20150911
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Communication, dans le cadre de sa mission de tutrice de Monsieur X, du document administratif...
02/04/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité