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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Paris
27/02/2003
Vie Publique
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire de principe
Conseil 20030967
maire de Paris
- caractère communicable du rapport définitif de l'Inspection générale de la Ville, intitulé :...
27/02/2003
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Vie Publique/Vie Locale
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales