Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des patrimoines
04/06/2015
Affaire de principe
Avis 20151549
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
04/06/2015
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation