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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
29/04/2014
Sans objet/Communiqué
Avis 20141149
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l’OFPRA.
29/04/2014
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour