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Avis 20000846
directeur général des impôts- copie de la décision soumettant à l'impôt l'avantage constitué par les lignes téléphoniques de...
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Avis 20003981
directeur général des impôts- copie des dossiers relatifs aux redressements notifiés au père décédé du requérant.
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Avis 20011272
directeur général des impôts- copie de la délibération du conseil municipal de Paris ayant dressé la liste des contribuables...