Recherche - CADA

Mairie de Clamart Favorable

Avis 20161869
Mairie de Clamart

Communication de l'arrêté municipal du 9 octobre 2015 relatif à une interdiction de...

09/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20162033
Mairie de Clamart

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire...

09/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163195
Mairie de Clamart

Copie du plan global de communication élaboré par la société X à la suite du marché de conseil...

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20152710
Mairie de Clamart

Communication des documents suivants, de préférence sous forme dématérialisée : 1) le rapport...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20143788
Mairie de Clamart

Copie, sous format électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique/Vie Locale Carrière Marché public
Avis 20183304
Mairie de Clamart

Communication de la convention signée entre la mairie de Clamart et le cirque X, stipulant...

10/01/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20132151
Mairie de Clamart

Communication, à un conseiller municipal, des plannings des salles communales et intercommunales...

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs
Avis 20183797
Mairie de Clamart

Communication des documents suivants : 1) le contrat signé avec la société JC DECAUX concernant,...

20/12/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Pollution
Avis 20192562
Mairie de Clamart

Copie des documents suivants concernant des prestations réalisées par des sociétés relevant du...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200745
Mairie de Clamart

Copie, à ses frais, après transmission d'un devis de préférence sur supports dématérialisés ou...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211751
Mairie de Clamart

Communication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...

15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
Avis 20212777
Mairie de Clamart

Communication, sur support papier, à ses frais, de la copie des documents suivants sur lesquels...

27/05/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme