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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la défense
23/04/2015
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20151180
Ministère de la défense
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention du 20 décembre et...
23/04/2015
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel