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Avis 20150969
Préfecture des Yvelines
Copie du dossier administratif de son client détenu par le service des étrangers de la...
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Avis 20151098
Ministère de la justice
Copie de la décision de transfert, du centre pénitentiaire de Le Pontet au centre de détention...
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Avis 20151113
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie du dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau des étrangers de la préfecture...
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Avis 20151151
Préfecture du Nord
Copie dans son intégralité du dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau des...
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Avis 20151364
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'intégralité du dossier de demande de titre de séjour « salarié » de sa cliente.
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Avis 20151387
Ministère de l'intérieur
Communication, de préférence par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal, du...
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Avis 20150332
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du fichier relatif aux catégories d'armements des polices municipales...