Recherche - CADA

Marché public Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel

Conseil 20114251
directeur général de Pôle Emploi

- caractère communicable des documents suivants, relatifs à la passation des marchés publics...

03/11/2011 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162003
Collectivité territoriale de Corse

Copie des documents suivants concernant le lot n° 1 « Génie civil » concernant le marché public...

09/06/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163103
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des prestations de...

08/09/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151094
Centre hospitalier Sainte-Anne

Copie des documents suivants relatifs au marché public d'assurance responsabilité civile passé...

23/04/2015 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151434
Conseil général de la Mayenne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152172
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur une étude de...

18/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20072665
président du syndicat intercommunal pour la télématique et les prestations informatiques (SITPI)

[voir avis]

05/07/2007 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20074116
président de la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST)

- caractère communicable, à une entreprise non retenue, des éléments suivants se rapportant à...

25/10/2007 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20084709
président du Conseil régional Rhône-Alpes

- caractère communicable aux sociétés titulaires de trois accords-cadres multiattributaires...

23/12/2008 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20052131
directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) d'Angers

Caractère communicable, à une entreprise non retenue au titre de la sélection des candidats dans...

09/06/2005 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Marché public
Conseil 20052295
président de la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne

- caractère communicable des pièces suivantes relatives à un avis d'appel public à la...

09/06/2005 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20061425
président du syndicat mixte d'études d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de Jablines-Annet

30/03/2006 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20061739
président du SIVOM de la Côte de Jade

Voir avis en page 3.

27/04/2006 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20061857
Président du SIVM de Montbazon-Veigné

27/04/2006 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public
Conseil 20033282
président du conseil général de la Dordogne

- caractère communicable des documents suivants remis par le titulaire du marché sur appel...

28/08/2003 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20003131
président du conseil général des Alpes de Haute-Provence

- caractère communicable à une entreprise non retenue dans le cadre d'un appel d'offres européen...

21/09/2000 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public