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Avis 20215090
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de vérification concernant la vérification de...
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Avis 20214169
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la vérification de la comptabilité au titre des années 2006 et...
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Avis 20214457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des pièces du dossier fiscal de ses clients relatives au contrôle fiscal...
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Avis 20214472
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, de l'entier dossier fiscal de leur cliente...
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Avis 20214600
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport de vérification établi dans le cadre du contrôle fiscal réalisé par les...
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Avis 20214610
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal, ou de...
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Avis 20213951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant les appartements appartenant à sa cliente sis X :
1) les...
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Avis 20213219
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du rapport administratif relatif au contrôle fiscal conduit à l'égard de...
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Avis 20213229
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents de mise en recouvrement à la suite de la vérification de la...
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Avis 20211995
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des échanges entre l’administration fiscale et sa cliente dans le cadre de la...
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Avis 20212135
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de toutes les informations concernant la société X figurant dans les fichiers « RIALTO »,...
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Avis 20211538
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie complète, par courrier électronique, du fichier « RIALTO » et du fichier « EVAFISC ».
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Avis 20211754
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les habilitations de Madame X, agent de la Direction...
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Avis 20205447
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au contrôle...
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Avis 20203477
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal complet relatif aux diverses...
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Avis 20202950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal et les pièces relatives aux...
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Avis 20203435
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier de vérification de comptabilité diligentée à l'encontre de la...
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Avis 20196087
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces constituant le dossier fiscal...
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Avis 20193903
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des baux de location, des éléments de comptabilité retraçant l'encaissement des...
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Avis 20196021
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des réponses des autorités fiscales espagnoles adressées à l'administration fiscale...