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Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques Protection de l’enfance Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20161275
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Copie de leur dossier administratif ainsi que de celui de leur fils mineur, X.

12/05/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155812
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Communication de son dossier relatif à l'information préoccupante dont ont fait l'objet ses...

07/01/2016 Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance