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Ministère de l'Intérieur Dossier personnel Favorable

Avis 20172178
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants contenus dans son dossier administratif : 1) 1/2 ; 2) 1/3 ;...

21/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20170710
Ministère de l'Intérieur

Consultation et copie de son dossier individuel numéroté et classé sans discontinuité sur un CD-ROM.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20171091
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'arrêté du 5 décembre 2016 le plaçant en disponibilité d'office.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20175277
Ministère de l'Intérieur

Consultation des documents suivants : 1) la demande, adressée par Monsieur X, délégué...

25/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175547
Ministère de l'Intérieur

Copie de documents dans le cadre de sa convocation à la commission de réforme du 3 octobre 2017...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20181105
Ministère de l'Intérieur

Copie, par courrier postal, des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de son dossier...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20181429
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux de séance et de composition de la...

12/07/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20181834
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le BO concernant l'échange des pales n° 136 et 269 le...

13/09/2018 Favorable Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20173797
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20190139
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et médical de...

31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Dossier médical personnel
Avis 20184522
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les documents (cadre légal et réglementaire...

17/05/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20185171
Ministère de l'Intérieur

Communication de son dossier administratif individuel « local ».

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20193526
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision écrite de refus concernant l'attribution de l'Avantage Spécifique...

28/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération Carrière
Avis 20194180
Ministère de l'Intérieur

Communication, par mail, des documents suivants : 1) l’avis de la commission administrative...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Formation professionnelle Notation
Avis 20195527
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, la concernant : 1) l'avis du comité médical ministériel du...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20200016
Ministère de l'Intérieur

Consultation de son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194264
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous format papier, d'une copie de l'intégralité de son dossier administratif de...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194521
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie (postale ou...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20194820
Ministère de l'Intérieur

Communication, par consultation et délivrance de copies, des documents suivants : 1) son...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20193158
Ministère de l'Intérieur

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, du dossier...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Pension