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Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92) Sécurité sanitaire Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20151691
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)

Copie des documents suivants mentionnés dans l'arrêté d'insalubrité en date du 16 décembre 2014...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20142210
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)

Communication du rapport d'expertise relatif à son logement, établi après la visite du...

03/07/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Sécurité sanitaire

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 03/07/2014 1 21/05/2015

Mots-clés

1 Logement

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué