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Avis 20133204
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication, en sa qualité d'ayant droit de l'entier dossier médical de sa mère, Madame XXX...
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Avis 20133241
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication, par envoi postal à son domicile, de l'entier dossier médical de son père,...
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Avis 20133297
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatives à la maladie professionnelle de...
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Avis 20133300
Centre hospitalier de Mulhouse
Communication, afin de connaître les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical de...
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Avis 20133309
Centre hospitalier de Mayotte
Communication du dossier médical de sa cliente Madame XXX XXX, de 2010 à 2013, notamment les...
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Avis 20133337
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Liesse (EHPAD 02)
Communication, sur le fondement des 3 motifs de l'article L. 1110-4 du code de la santé...
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Avis 20133343
Centre hospitalier de la Basse-Terre
Communication du dossier médical, notamment les traitements administrés, de son époux Monsieur...
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Avis 20133428
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication, afin de connaître les causes de sa mort, du dossier médical de son père Monsieur...
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Avis 20133700
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le CHU Henri-Mondor de Créteil,...
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Avis 20133111
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical détenu par le service ophtalmologie du Professeur LE XXX de...