-
Avis 20140668
Centre hospitalier Camille Claudel de La CouronneCommunication, sur le fondement de l'article L 1110-4 du code de la santé publique et afin de...
-
Avis 20140681
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)Communication, sur le fondement de l'article L 1110-4 du code de la santé publique et afin de...
-
Avis 20140576
Institut Gustave Roussy de VillejuifCommunication de l'intégralité du dossier psychologique de leur fille et soeur, Madame X.,...