Recherche - CADA

Pollution Justice

Avis 20160319
Mairie de Saint-Quentin

Copie du rapport de la police municipale établi le 25 juillet 2012 se rapportant à l'état...

18/02/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Pollution
Avis 20155199
Préfecture de police de Paris

Copie des rapports et constats de police se rapportant à l'absence de tapage diurne au cours de...

03/12/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Pollution
Avis 20153088
Préfecture du Val-de-Marne

Copie du rapport de police établi dans le cadre d'un litige qui oppose ses clients et la société...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Pollution
Avis 20152259
Mairie de Marsannay-la-Côte

Copie de la lettre adressée à la société X en vue de mettre fin aux infractions commises en...

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Pollution
Avis 20152679
Ministère de l'intérieur

Copie des rapports et procès-verbaux établis par le commissariat d'Arcachon à la suite des...

09/07/2015 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Pollution
Avis 20154177
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)

Communication d'une copie : 1) des documents suivants sur la base desquels a été pris l'arrêté...

08/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Pollution
Avis 20175231
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie, de préférence par courriel, de l'ordre départemental d'opérations feux de forêts 2017 des...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Pollution
Avis 20174245
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Copie de la réponse apportée au Service Départemental d'Incendie et de Secours des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Pollution
Avis 20142264
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la manifestation organisée les 21 et...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Pollution
Avis 20142265
Mairie de Villefranche-de-Lauragais

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la manifestation organisée les 21 et...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Pollution
Avis 20142399
Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) toutes les pièces composant le rapport...

24/07/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Intervention Pollution Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20135436
Mairie de Marsannay-la-Côte

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'autorisation d'exploitation en période...

30/01/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Pollution
Avis 20140160
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la liste nominative des membres composant la commission nationale...

13/02/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle Pollution Activités sportives
Avis 20133761
Mairie de Revin

Communication d'une copie du rapport établi à la suite des mesures acoustiques réalisées par des...

24/10/2013 Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Pollution
Avis 20124381
Mairie de Carcassonne

Communication d'une copie du rapport établi à la suite de la visite effectuée à son domicile par...

20/12/2012 Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Pollution
Avis 20131090
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation sanitaire de la maison...

28/03/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20192496
Conseil d'Etat

Communication, à des fins de réutilisation dans le cadre de son activité de moteur de recherche...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative Pollution Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20185954
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Communication des arrêtés dérogatoires à la réglementation sonore et des prescriptions...

05/09/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Pollution
Avis 20203335
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de son audition administrative...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Pollution
Avis 20201929
Préfecture de police de Paris

Communication des procès-verbaux d'infraction relatifs au bar X, exploité par la société X et...

30/09/2020 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Pollution