Recherche - CADA

06/12/2012 Pollution

Avis 20124104
Mairie d'Allauch

Communication d'une copie des rapports de constatation établis par la police municipale dans le...

06/12/2012 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports Pollution
Avis 20124153
Mairie d'Audenge

Copie des documents suivants : 1) les actes de ventes du terrain d'assiette du projet Carrefour...

06/12/2012 Incompétence/Privé Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Pollution
Avis 20124169
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie des documents suivants, relatifs à la gestion des eaux pluviales de la plateforme...

06/12/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Pollution
Avis 20124177
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe

Communication de l'analyse de l'eau potable ayant conduit le maire à diffuser en septembre 2012...

06/12/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Pollution
Avis 20124182
Aéroports de Paris

Copie des documents suivants, relatifs à la gestion des eaux pluviales de la plateforme...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Pollution