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Avis 20124495
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX en date du 21...
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Avis 20124497
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX en date du 28...
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Avis 20125075
Caisse primaire d'assurance maladie du Cher (CPAM 18)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX en date du 20...
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Avis 20130025
Caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse (CPAM 55)
Communication des pièces du dossier d’instruction de reconnaissance de maladie professionnelle...
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Avis 20130028
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (CPAM 52)
Communication des pièces des dossiers d’instruction de reconnaissance de maladie professionnelle...
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Avis 20050114
préfet de Corse du Sud
- copie des procès-verbaux de toutes les réunions de la commission départementale ayant permis...
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Avis 20065499
directeur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
- copie des éléments suivants concernant l'intéressé et son épouse Claudine :
1) rapport établi...
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Avis 19990517
directeur de l'URSSAF de l'Ariège
- copie d'un document concernant la commune d'Auzat pour les années 1996 à 1998 faisant...
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Conseil 20021361
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France
- caractère communicable de la liste des agents assermentés chargés de réaliser les enquêtes...
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Avis 20032379
président de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
- communication du rapport relatif au contrôle de l'Union nationale des mutuelles retraite des...
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Conseil 20001276
directeur des services vétérinaires de la Côte-d'Or
- communicabilité de la liste des agents des services vétérinaires, faisant apparaitre la...
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Avis 20190208
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif, établi lors de l'instruction de sa...
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Avis 20190388
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication, dans le cadre du traitement de son dossier d’accident du travail/maladie...
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Avis 20190389
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif relatif à sa maladie professionnelle...
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Avis 20185720
Mutualité sociale agricole de Marne-Ardennes-Meuse (MSA 51)
Communication de son dossier de prestations familiales suite au contrôle dont elle a fait...
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Avis 20190811
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication du compte rendu intégral de son dossier administratif d'accident de travail...
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Avis 20194440
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (CPAM 61)
Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle du 9 juillet 2016 de...
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Avis 20194815
Caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe (CGSS 971)
Communication des documents suivants :
1) son dossier « maladie professionnelle » ;
2) les...
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Avis 20195284
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident du travail en date...
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Avis 20196086
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)
Communication à son cabinet de la copie des pièces administratives et au docteur X des pièces...