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Avis 20131479
RATP
Communication de l'instruction générale RATP n° 459 dans sa version C, en vigueur en 2010.
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Avis 20131484
Mairie de Roques-sur-Garonne
Communication des documents suivants :
1) le rapport daté sur la situation des agents non...
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Avis 20131486
Mairie de Ramonville-Saint-Agne
Communication des documents suivants :
1) le rapport daté sur la situation des agents non...
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Avis 20131489
Mairie de Fenouillet
Communication des documents suivants :
1) le rapport daté sur la situation des agents non...
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Avis 20131491
Mairie de L'Union
Communication des documents suivants :
1) le rapport daté sur la situation des agents non...
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Avis 20131516
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité du dossier individuel de sa cliente.
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Avis 20131533
Mairie de Baho
Communication des éléments suivants :
1) le planning des agents affectés aux crèches, au...
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Conseil 20131549
Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA)
Caractère communicable, aux représentants du personnel, du montant forfaitaire alloué à chaque...
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Avis 20131550
Groupe Berri
Communication des procès-verbaux des réunions de la commission de gestion commune qui se sont...
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Avis 20131555
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Louviers
Copie du rapport adressé par le directeur, Monsieur XXX, le 9 ou 10 janvier 2013 au...
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Avis 20131561
La Poste
Communication du rapport de l'expertise médicale réalisée par le docteur XXX XXX, à la suite de...
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Avis 20131564
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication des listes des personnels suivantes :
1) la liste nominative des personnels sous...
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Avis 20131565
Mairie de Lille
Communication des documents suivants :
1) le courrier et l'arrêté confirmant l'avis favorable à...
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Avis 20131567
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Copie de l'expertise médicale le concernant effectuée par le docteur XXX-XXX XXX le 12 décembre...
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Avis 20131575
Rectorat de l'académie de Montpellier
Communication des circulaires académiques concernant les personnels administratifs de catégorie...
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Avis 20131576
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Copie et envoi postal par lettre recommandée avec accusé de réception, pour des raisons de...
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Avis 20131577
Ministère de la culture et de la communication
Communication du document contenant, entre autres, une liste nominative d'origine syndicale sur...
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Avis 20131579
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la lettre missionnant le docteur XXX-XXX XXX pour effectuer...
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Avis 20131591
Conseil général du Val-de-Marne
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente en sa qualité d'agent titulaire...
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Avis 20131600
Mairie de Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Communication des documents suivants :
1) l'organigramme du personnel ;
2) la délibération de...