Recherche - CADA

Direction générale des patrimoines 21/07/2016 Affaire courante

Avis 20162776
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

21/07/2016 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20163020
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

21/07/2016 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation