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14/03/2013 Impôt sur le revenu Affaire courante

Avis 20130945
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des pièces de procédure adressées à son client dans le cadre du contrôle dont il a fait l'objet.

14/03/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20131036
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) son dossier fiscal de l'année 1998 ; 2) les détails des...

14/03/2013 Favorable Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu