Recherche - CADA

22/11/2012 Impôt sur le revenu Affaire courante

Avis 20123965
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, concernant monsieur XXX XXX, père décédé de sa cliente : 1) le...

22/11/2012 Défavorable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20124011
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations de revenus modèle n° 2042 de son client, pour les années 1996 à 2008.

22/11/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu