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Avis 20182783
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité des pièces de procédure établies à l'encontre de son client au...
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Avis 20182800
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la procédure...
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Avis 20183221
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la totalité des pièces du dossier fiscal, de l'avis de vérification jusqu'au rapport de...
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Avis 20183890
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) son estimation indicative...