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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
10/01/2013
Impôt sur le revenu
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Affaire courante
Avis 20124532
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de revenus fonciers souscrites pour les années 2006 et 2008 à 2012 par la...
10/01/2013
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu