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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
23/02/2017
Impôt sur le revenu
Recouvrement
Affaire courante
Avis 20170116
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du dossier fiscal de ses clients relatif au litige les opposant aux services de la...
23/02/2017
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu
Recouvrement