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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
05/03/2015
Affaire de principe
Avis 20150002
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel médical, détenu par le service...
05/03/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel