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Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Affaire courante

Avis 20164710
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents suivants relatifs au Régime de Travail Supplémentaire (RTS)...

12/01/2017 Défavorable/Sécurité publique Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164723
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de l'ensemble des informations, remarques ou avis des représentants du personnel...

15/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163991
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication dans le cadre d'une reconnaissance de maladie professionnelle pour son mari,...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail Ayant droit
Avis 20171632
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents suivants : 1) les contrats de travail nominatifs indiquant la...

06/07/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20162298
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Consultation de l'intégralité de son dossier personnel.

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20170591
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Caractère communicable, à la société X, de l'instruction administrative rédigée le 28 novembre...

09/02/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20171433
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de l'instruction du bureau F3 de la Direction générale des Douanes en date du 28...

08/06/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Avis 20160495
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication d'une copie de « l'annexe 3 du calendrier prévisionnel » des opérations de...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20160577
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents suivants manquants dans son dossier individuel : 1) les...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Concours
Avis 20155130
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de documents relatifs à un marché public concernant des prestations juridiques en...

03/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150200
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de sa copie corrigée des épreuves de pré-admissibilité du concours externe pour le...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20150654
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication d'une copie de l'entier procès-verbal établi à l'issue de la réunion de la...

19/03/2015 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Administrative
Conseil 20151959
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Demande d'avis sur deux projets de convention prévoyant la transmission d'informations...

09/07/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Douanes
Avis 20152782
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) l'intégralité de...

30/07/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail Santé
Avis 20144811
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie des documents suivants détenus par la direction régionale des douanes et des droits...

22/01/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20183969
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif de locataire.

28/02/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20181055
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents suivants : 1) les rapports ou écrits administratifs, le concernant,...

14/06/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20183373
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie des documents suivants concernant l'état hypothécaire, depuis 2013, du navire de pêche «...

06/09/2018 Favorable/Sauf loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Conseil 20172988
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Demande d'avis sur un projet de convention prévoyant la transmission d'informations douanières à...

30/11/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes Activités agricoles
Avis 20173031
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie des déclarations d'installation d'un appareil automatique d'amusement établies par la SARL...

14/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce