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Avis 20134842
Hôpital Yves Lanco
Copie des quittances de loyer et des charges concernant la location d'un logement situé à...
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Avis 20134883
Mairie de Bourg-Argental
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants pour les années...
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Avis 20134916
Centre intercommunal d'action sociale de Montignac
Copie des documents suivants :
1) les budgets primitifs des années 2011 à 2013 ;
2) les comptes...
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Avis 20134945
Syndicat mixte du pays des Cévennes
Copie des documents suivants concernant le régisseur des recettes :
1) l'acte ou l'arrêté lui...
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Avis 20134950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Avis d'imposition 2013 sur les revenus de l'année 2012, détenu par le service des impôts des...
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Avis 20134952
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces de procédure afférentes à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet...
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Avis 20134981
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis fiscal de taxes foncières pour l'année 2013 concernant le bien dont il...
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Avis 20135014
Mairie de Soisy-sur-Seine
Communication des éléments suivants :
1) la copie des documents suivants concernant les taxes...
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Avis 20135038
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste complète des mutations de terrains nus intervenues sur la commune de...
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Avis 20135054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de délimitation remis au service du...
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Avis 20135055
Mairie d'Enghien-les-Bains
Communication du rapport relatif à l'impact sur les finances locales de l'intégration de la...
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Avis 20135057
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IDF)
Communication par courriel d'une copie des documents suivants, relatifs à l'intervention du GIP...
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Avis 20135058
Eurofins IPL Hydrologie
Copie des documents suivants concernant les sociétés X. et X. pour les trois derniers...
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Avis 20135064
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, destinés à vérifier la pertinence de l'évaluation de la...
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Avis 20135147
Ministère des affaires sociales et de la santé
Copie des budgets, comptes, conventions et comptes rendus financiers relatifs aux subventions...
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Avis 20135158
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer
Communication des comptes dits « comptes d'opérations » de la classe 23 (comptes 2313 et 2315)...
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Avis 20135180
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis de patente et de taxe professionnelle émis au titre des années 1959 à...
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Avis 20135186
Mairie de Soisy-sur-Seine
Communication des éléments suivants :
1) copie des documents suivants concernant les taxes...
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Avis 20135198
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'évaluation réalisée par France Domaine concernant les parcelles BD 78, BK 207 et BK...
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Avis 20135210
Mairie de Lagarde-Paréol
Communication de la facture pour indemnité de travaux concernant une prestation prise en charge...