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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/09/2018
Territoriale
Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181645
Conseil départemental de l'Essonne
Communication des documents suivants : 1) tous les documents relatifs aux travaux effectués par...
06/09/2018
Favorable
Irrecevable/Révision d'avis
Vie Publique / Vie Locale
Budgets et comptes
Territoriale