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Avis 20174503
Préfecture de la Loire
Communication des documents suivants ;
1) la lettre de démission de 2017 de MonsieurX concernant...
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Avis 20174529
Mairie de Cerny
Copie par courriel, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement sonore de la...
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Avis 20174531
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication de documents relatifs à l'ordre du jour de la réunion du comité technique en date...
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Avis 20174630
Grenoble-Alpes Métropole
Communication de la délibération autorisant le transfert de compétence des services de la voirie...
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Avis 20174202
Mairie de Vecoux
Copie des documents suivants relatifs aux travaux d'assainissement collectif effectués sur un...
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Avis 20174217
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les rapports...
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Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les comptes...
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Conseil 20174366
Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais (EPF 59)
1) caractère obligatoire de la publication en ligne des documents administratifs par les...