Recherche - CADA

31/03/2019 Vie Publique / Vie Locale

Avis 20182103
Mairie de Saint-Salvy-de-la-Balme

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans son intégralité, de la...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182937
Mairie de Glorianes

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal relatives à...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182938
Mairie de Rimplas

Copie du procès-verbal du conseil municipal du 14 octobre 2017.

31/03/2019 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182947
Nantes Métropole

Communication des documents synthétisant les actions de formation des conseillers métropolitains...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182971
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication de la liste des actions de formation menées par les élus au titre du droit...

31/03/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183266
Mairie de Jonage

Communication en tant qu’élu d’opposition du conseil municipal des documents suivants : 1) la...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183275
Communauté de communes Senlis Sud Oise

Communication par voie électronique du compte administratif 2017. à défaut, la communication...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20183491
Mairie de Hégeney

Communication du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 février 2018 avant sa...

31/03/2019 Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183558
Mairie de Hettange-Grande

Consultation des délibérations des conseils municipaux à venir ainsi que celles archivées.

31/03/2019 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Abonnement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183559
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Rambouillet (SICTOM 78)

Communication, de préference au format numérique ou en proposant un rendez-vous avec possibilité...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183566
Mairie de Sainte-Suzanne-sur-Vire

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal du 14 décembre 2017 et ...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183574
Mairie d'Etampes

Communication, en version électronique, ou papier, le cas échéant, en sa qualité de conseiller...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183723
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Consultation des archives contenant les premières délibérations prises par le syndicat après sa création.

31/03/2019 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183894
Mairie du Barcarès

Copie par courriel du procès-verbal des délibérations prises par le conseil municipal du 28...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183898
Mairie de Roche-en-Régnier

Copie, par courrier, des documents suivants, relatifs à la vente de la Section du Bois à la GAEC...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184088
Mairie de Geispolsheim

Communication de la composition du conseil d'administration du centre communal d'action sociale...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184249
Mairie d'Uchaud

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les deux...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184352
Mairie d'Avignon

Communication par courriel des documents suivants : 1) l'arrêté municipal prévoyant la mise en...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale