-
Avis 20141369
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa concubine, Madame XXX-XXX XXX, décédée le 6 février 2013.
-
Avis 20141370
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (CARSAT 44)
Communication des comptes employeur de la société BOUCHEREAU BATIMENT des années 1999 à 2009, en...
-
Avis 20141374
Conseil général des Deux-Sèvres
Communication du rapport rédigé par Madame XXX XXX de la PMI de Niort au sujet de sa fille XXX.
-
Avis 20141391
Conseil général du Haut-Rhin
Communication de l'intégralité du dossier le concernant, relatif au rétablissement de son RSA,...
-
Avis 20141455
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, et afin de...
-
Avis 20141462
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de son entier dossier relatif à sa maladie professionnelle du 27 janvier 2012...
-
Avis 20141486
Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe - Seine-Maritime (CPAM 76)
Copie du formulaire de demande d'entente préalable de prise en charge la concernant, établie le...
-
Avis 20141510
Les Hôpitaux privés de Metz (HPMetz)
Communication du compte rendu opératoire concernant la transplantation rénale qu'il a subie au...
-
Avis 20141512
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication d'une copie d’une déclaration de concubinage le concernant, qui aurait été établie...
-
Avis 20141527
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de ses deux dossiers médicaux détenus l'un par l'hôpital Tenon à...
-
Avis 20141531
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de leurs enfants XXX XXX et XXX XXX XXX XXX.
-
Avis 20141538
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nîmes
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces détenues par le...
-
Avis 20141540
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client, dans le cadre d'une action...
-
Avis 20141555
Conseil général de la Loire (CG 42)
Communication de son dossier de placement de l'aide sociale à l'enfance, sachant qu'elle est née...
-
Avis 20141557
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication de son dossier médical complet, notamment :
1) la totalité de son dossier...
-
Avis 20141560
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV
Communication du formulaire S1.
-
Avis 20141564
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication du document désigné « état des lieux », établi au titre de l'année 2013, du site...
-
Avis 20141569
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
La communication des courriers malveillants concernant les agissements de son client,...
-
Avis 20141571
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
Copie, en sa qualité de membre de la commission "solidarité, discrimination, handicap et santé"...
-
Avis 20141572
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des clichés de son bilan EOS pratiqué le 17 juillet 2013 au Centre Nollet pour...