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Avis 20164439
Communauté urbaine Toulouse Métropole
Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants :
1) le contrat de...
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Avis 20164646
Mairie de Saint-Leu
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des pièces du...
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Avis 20164774
Mairie de Grenoble
Copie, d'une part, du contrat d'apport passé entre la ville de Grenoble et la société GEG, signé...
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Avis 20164935
Mairie de Goussainville
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
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Conseil 20164995
Mairie d'Hazebrouck
Caractère communicable, à un cabinet d'avocats représentant un client sans lien contractuel avec...
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Avis 20164997
Société d'économie mixte du marché de Rungis (SEMMARIS)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la convention du 23 février 1967...
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Avis 20165001
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »
Copie de documents portant sur le « mandat » confié par la communauté d'agglomération du Val...
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Conseil 20165063
Etablissement public du château, du musée et du domaine de Versailles
Caractère communicable, du contrat de vente d'un tableau portant mention du prix de vente, à...
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Avis 20092616
président de l'office municipal d'HLM de la ville d'Antony
- voir avis
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Avis 20093399
directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)
- copie des contrats et leurs annexes, signés avec les laboratoires Baxter, GlaxoSmithKline,...
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Avis 20093741
directeur du cabinet du président de la République
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Avis 20101586
directeur général de l'opéra de Rouen - Haute-Normandie
- communication des documents suivants :
1) les documents liant l'établissement à l'entreprise...
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Avis 20103860
maire de Beaulieu-sur-Mer
- communication des documents suivants, relatifs au prêt financier contracté par la commune...
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Avis 20110502
président du directoire du Port Atlantique Nantes Saint-Nazaire
- copie des documents suivants :
1) la convention de terminal pour l'exploitation du terminal...
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Conseil 20110928
maire de Moussac
- caractère communicable du tableau comparatif de deux propositions de prêt émanant de deux banques.
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Avis 20111735
maire d'Aix-les-Bains
- communication par courrier électronique du contrat de partenariat public privé signé le 14...
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Avis 20163711
Mairie de Fresnes
Copie de documents relatifs à l’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile sur le...
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Avis 20163743
Ministère du travail
Copie des documents suivants :
1) les contrats conclus entre l'Etat et les sociétés INOCTAVO,...
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Avis 20163992
Mairie de Griesheim-près-Molsheim
Copie du contrat liant la commune avec l'Association familiale de loisirs éducatifs et de...
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Avis 20164053
Communauté urbaine du Grand Dijon
Copie des documents suivants :
1) le contrat de concession du service public de la distribution...