Recherche - CADA

31/03/2016 POS-PLU

Avis 20160794
Mairie de Linas

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs aux nuisances dues à...

31/03/2016 Incompétence/Juridictionnel Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160802
Mairie de La Clusaz

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à l'urbanisation d'un...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160823
Mairie de Férolles-Attilly

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'élaboration du plan local...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Forêts et parcs naturels
Avis 20160882
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l'extrait du compte rendu de la délibération du conseil municipal de Santeny en date du...

31/03/2016 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160903
Mairie de Gasques

Communication des documents suivants, alors que le maire signale qu'ils sont consultables en...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20160905
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)

Copie de la délibération approuvant le recul des limites de la zone rouge du plan de prévention...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160914
Mairie de Gournay-en-Bray

Copie, de préférence au format électronique ou papier, du rapport du commissaire enquêteur...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160560
Mairie de Goeulzin

Communication des documents suivants relatifs aux terrains dont la jouissance a été cédée par la...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20160634
Mairie de Vallouise

Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...

31/03/2016 Favorable Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels POS-PLU
Avis 20160680
Mairie de Strasbourg

Communication des éléments suivants relatifs à l'état de l'occupation des sols des anciennes...

31/03/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU