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Avis 20141377
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'avis établit par son responsable de service, le...
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Avis 20141380
Mairie de Paris
Consultation de son dossier administratif individuel.
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Avis 20141145
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'avis, rendu le 24 octobre 2011, par le médecin agréé auprès de la commission...
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Avis 20141201
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants concernant la carrière militaire de son client,...
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Avis 20141220
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) ses états de service ;
2) l'intégralité de son...
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Avis 20141257
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par la base de défense de...
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Avis 20141269
Orange Groupe
Communication, sur une clef USB ou par courriel, des documents suivants :
1) la partie de son...
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Avis 20141281
La Poste
Copie, par envoi postal, de son dossier administratif alors qu'il lui est proposé la...
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Avis 20141308
Préfecture de police de Paris
Consultation de son dossier administratif détenu par le commissariat de police du 4e...
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Avis 20141342
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Consultation de son dossier administratif.