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Avis 20152803
Tribunal d'instance de Rouen
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente constitué à l'occasion de la...
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Avis 20152814
Ministère de l'intérieur
Communication des rapports établis par la division nationale de lutte contre le hooliganisme...
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Avis 20152847
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06)
Communication d'une copie du compte rendu établi par le médecin du service mobile d'urgence et...
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Avis 20152849
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie du dossier administratif de son client.
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Avis 20152850
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par l'OFPRA.
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Avis 20152914
Ministère de la défense
Communication des images prises le 15 décembre 2014 entre six heures et vingt-trois heures par...
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Avis 20152922
Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine (SDIS 35)
Communication d'une copie du compte rendu (lieu, heure et circonstances de l'accident) établi à...
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Avis 20152956
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l'ensemble des documents adressés par son client à la préfecture des Alpes-Maritimes en...
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Avis 20152960
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier administratif de son client relatif au retrait de sa carte de résident.
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Avis 20152977
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie, enregistrée sur le cédérom fourni à l'administration, de l'entier...
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Avis 20152989
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants se rapportant à l'invalidation du permis de conduire de son client...
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Avis 20152991
Mairie de Laroque-des-Albères
Copie des plaintes, lettres ou mains courantes contenues dans le registre de la police...
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Avis 20153007
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier administratif de son client.
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Avis 20153047
Caisse d'allocations familiales de l'Isère (CAF 38)
Copie de l'attestation préfectorale prévue à l'article D512-2 du code de l'action sociale et des...
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Avis 20153048
Caisse d'allocations familiales de l'Isère (CAF 38)
Copie de l'attestation préfectorale prévue à l'article D512-2 du code de l'action sociale et des...
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Avis 20153053
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication d'une copie du compte rendu établi par le médecin du service mobile d'urgence et...
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Avis 20153066
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'intégralité du dossier...
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Avis 20153077
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'intégralité du dossier...
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Avis 20152252
Ministère de la justice
Copie du dossier de son fils, Monsieur X, décédé le 27 ou 28 janvier 1996 à la maison d'arrêt de...
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Avis 20152411
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.